Bienvenue sur la page de l’Avis de collecte et de confidentialité de Precisely en Californie
Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Le présent Avis de collecte et de confidentialité de Precisely en Californie (« Avis de confidentialité de Precisely en Californie ») complète les informations contenues dans notre Avis mondial de confidentialité concernant nos pratiques en matière de traitement des données. Le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie a été adopté en conformité avec le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») de 2018, tel que modifié. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie ainsi que notre Avis mondial de confidentialité qui contient des informations importantes sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Les termes en majuscules utilisés dans le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie ont le sens défini dans notre Avis de confidentialité mondial.
Champ d’application
Le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie est publié au nom de Precisely et régit les informations personnelles que nous recueillons auprès des résidents de Californie (« vous »), notamment lorsque vous utilisez notre Site, les Services et dans le cadre des données que nous pouvons mettre à la disposition ou concéder sous licence à nos Clients lors de la fourniture des données. Le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie s’applique à nous en tant qu’« entreprise » au sens du CCPA et ne s’applique pas aux informations personnelles qui nous sont fournies par nos Clients et que nous traitons conformément à leurs instructions. Lorsque nous traitons des informations personnelles pour nos Clients, nous agissons en tant que « prestataire de services » conformément au CCPA. Les conditions de ce traitement sont énoncées dans les contrats qui nous lient à nos Clients.
Veuillez noter que certaines informations personnelles peuvent ne pas entrer dans le champ d’application du présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie. Dans certains cas, ces informations personnelles peuvent ne pas être soumises au CCPA. Dans d’autres cas, un Avis de confidentialité différent peut s’appliquer. Par conséquent, le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie et/ou les droits en matière de confidentialité en Californie énoncés ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à vous ou à l’ensemble de vos informations personnelles. Par exemple, les types d’informations personnelles suivants n’entrent pas dans le champ d’application du présent Avis de confidentialité en Californie :
- Les informations personnelles que nous détenons sur les résidents de Californie en leur qualité d’employés, de personnel ou d’entrepreneurs indépendants, actuels ou anciens, de notre société.
- Les informations personnelles que nous détenons sur les résidents de Californie à contacter en cas d’urgence ou qui bénéficient de prestations en relation avec des employés, du personnel ou des entrepreneurs indépendants, actuels ou anciens, de notre société.
- Les informations personnelles que nous détenons sur les résidents de Californie en leur qualité de candidats actuels ou anciens à un emploi ou de candidats potentiels à un emploi au sein de notre entreprise.
En outre, les informations suivantes ne sont pas des informations personnelles au sens du CCPA : (i) les informations véridiques obtenues légalement et qui sont d’intérêt public ; (ii) les informations anonymisées sur les consommateurs résidant en Californie ; et (iii) les informations agrégées sur les consommateurs résidant en Californie (selon les termes utilisés dans le CCPA).
Dans le cadre de notre offre de Services, nous pouvons acheter ou concéder sous licence des informations auprès de divers fournisseurs de données, et concéder sous licence ou fournir ces informations à nos Clients. Il s’agit d’informations concernant les caractéristiques associées aux adresses résidentielles et commerciales et à d’autres lieux physiques (risque de zone inondable, notes attribuées aux écoles du secteur, etc.). Nous pouvons également recevoir des informations, généralement accessibles au public, provenant des archives du Congrès et permettant d’identifier les propriétaires de biens immobiliers commerciaux et résidentiels. Ces informations sont généralement accessibles au public. Les informations accessibles au public ne sont pas des informations personnelles au sens du CCPA.
Le présent Avis de confidentialité de Precisely en Californie ne s’applique pas à de telles informations.
Avis de collecte
Le tableau suivant présente les catégories d’informations personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous en tant qu’entreprise, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et si nous les « vendons » ou les « partageons » aux fins du CCPA (selon les termes utilisés dans le CCPA). La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles dépendent de votre relation et de votre interaction avec nous.
Catégorie d’informations personnelles | Finalité professionnelle ou commerciale pour laquelle nous pouvons recueillir des données |
Identifiants, tels que le nom, l’adresse postale, les coordonnées, l’adresse e-mail, l’adresse IP, les identifiants en ligne ou les préférences personnelles.
Catégories prévues par l’article 1798.80I du Code civil de Californie, telles que le nom, l’adresse postale, les cookies ou les informations relatives à votre emploi |
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Informations commerciales, telles que les produits ou les services achetés, obtenus ou envisagés. |
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Informations relatives à votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives à votre interaction avec une application ou une publicité du site. |
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Données de géolocalisation, telles que la ville, l’État ou le pays associé à votre adresse IP. |
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Informations professionnelles ou liées à votre emploi, telles que vos coordonnées professionnelles, l’intitulé de votre poste ou le nom de votre employeur |
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Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires |
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Déductions tirées des catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus |
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Informations personnelles sensibles
Nous n’utilisons ni ne divulguons d’« informations personnelles sensibles » d’une manière qui justifie le droit d’en limiter l’utilisation/la divulgation.
Vente d’informations personnelles
En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous pouvons divulguer les catégories d’informations personnelles suivantes d’une manière qui pourrait être considérée comme une « vente » au sens du CCPA : (i) identifiants ; (ii) catégories d’informations personnelles décrites à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie ; (iii) informations commerciales ; (iv) données de géolocalisation ; et (v) activité sur Internet ou sur d’autres réseaux ; et (vi) informations professionnelles ou liées à votre emploi. Nous ne vendons pas d’informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, ni (ii) de déductions tirées d’informations personnelles.
Pour refuser la vente de vos informations personnelles, veuillez consulter la rubrique « Je refuse la vente ou le partage de mes informations personnelles » ou la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.
« Partage » d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle
En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous pouvons « partager » les catégories d’informations personnelles suivantes à des fins de publicité comportementale intercontextuelle : (i) identifiants ; (ii) catégories d’informations personnelles décrites à l’article 1798.80I du Code civil de Californie ; (iii) informations commerciales ; (iv) données de géolocalisation ; (v) activité sur Internet ou sur d’autres réseaux ; et (vi) déductions tirées de vos informations personnelles. Nous ne « partageons » pas d’informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, ni (ii) d’informations professionnelles ou liées à votre emploi. Pour refuser le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, veuillez consulter la rubrique « Je refuse la vente ou le partage de mes informations personnelles » ou la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Conservation des informations personnelles
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire et aux seules fins d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos informations personnelles, nous prendrons en considération la quantité, la nature et le degré de sensibilité de vos informations personnelles, le risque potentiel d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. Nous prenons également en considération les exigences légales applicables et la mesure dans laquelle il est nécessaire de traiter les informations personnelles. Dans des cas exceptionnels (par exemple, dans le cadre d’un litige en cours ou lorsque la loi l’exige), vos informations personnelles peuvent devoir être conservées plus longtemps.
Collecte, utilisation et partage préalables des informations personnelles
Le CCPA nous oblige à vous fournir des informations spécifiques sur les catégories d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, les sources à partir desquelles nous avons obtenu ces informations, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les catégories d’organismes auxquelles nous les divulguons. Ce tableau présente nos pratiques à ce sujet au cours des 12 derniers mois. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles dépendent de la relation que nous avons avec vous. De plus amples informations sur les éléments figurant dans ce tableau sont disponibles dans notre Avis de confidentialité mondial.
Catégorie d’informations personnelles | Catégories de sources auprès desquelles nous pouvons recueillir des données | Finalité professionnelle ou commerciale pour laquelle nous pouvons recueillir des données | Catégories de tiers et autres organismes auxquels nous pouvons divulguer des données |
Identifiants, tels que le nom, l’adresse postale, les coordonnées, l’adresse e-mail, l’adresse IP, les identifiants en ligne ou les préférences personnelles.
Catégories prévues par l’article 1798. 80(e) du Code civil de Californie, telles que le nom, l’adresse postale, les cookies ou les informations relatives à votre emploi |
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Informations commerciales, telles que les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés |
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Informations relatives à votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives à votre interaction avec un site ou une publicité |
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Données de géolocalisation, telles que la ville, l’état ou le pays associé à votre adresse IP |
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Informations professionnelles ou relatives à votre emploi, telles que vos coordonnées professionnelles, l’intitulé de votre poste ou le nom de votre employeur |
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Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires |
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Déductions tirées des catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus |
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Comment nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales
Au cours des douze derniers mois, nous avons divulgué chacune des catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à des fins commerciales, comme indiqué ci-dessus.
Vente d’informations personnelles
Le CCPA définit le terme « vente » de manière très large. En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, il se peut qu’au cours des 12 derniers mois, nous ayons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles concernant des participants qui s’inscrivent ou assistent à des événements en direct ou virtuels que nous organisons avec nos sponsors ou co-organisateurs d’une manière qui peut être considérée comme une vente :
- Identifiants
- Catégories d’informations personnelles décrites à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie
- Informations commerciales
- Données de géolocalisation
- Activité sur Internet et sur d’autres réseaux électroniques
- Informations professionnelles ou liées à votre emploi
Partage d’informations personnelles pour la publicité comportementale intercontextuelle
Nous pouvons partager les catégories suivantes d’informations personnelles avec des fournisseurs de cookies tiers et de technologies publicitaires et d’autres acteurs de la publicité en ligne à des fins de publicité comportementale intercontextuelle :
- Identifiants
- Catégories d’informations personnelles décrites à l’article 1798.80(e) du Code civil de Californie
- Informations commerciales
- Données de géolocalisation
- Informations sur votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques
- Déductions tirées des informations personnelles
Mineurs de moins de 16 ans
À notre connaissance, nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Vos droits en tant que résident de Californie
En tant que résident de Californie, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos informations personnelles.
Droit de savoir
Vous pouvez avoir le droit de savoir comment nous avons recueilli, utilisé et divulgué vos informations personnelles. Voici les informations que vous avez le droit de savoir :
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
- Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté vos informations personnelles.
- L’objectif professionnel ou commercial pour lequel nous recueillons, vendons ou partageons vos informations personnelles.
- Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué vos informations personnelles.
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de tiers auxquels vos informations personnelles ont été divulguées à des fins commerciales.
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons « vendues » ou « partagées » avec des tiers et les catégories de tiers auxquels nous avons « vendu » ou « partagé » vos informations personnelles.
Vous pouvez avoir le droit de connaître le détail des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez nous demander de vous fournir ces informations depuis le 1er janvier 2022.
Droit de suppression
Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons supprimer vos informations personnelles et ordonner à tout prestataire de services ou entrepreneur de les supprimer.
Droit de correction
Vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes vous concernant, en tenant compte de la nature des informations personnelles et des finalités du traitement des informations personnelles.
Droit de refuser la vente d’informations personnelles
Vous pouvez avoir le droit de refuser la vente de vos informations personnelles.
Droit de refuser le partage d’informations personnelles
Vous pouvez avoir le droit de refuser que nous partagions vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles sensibles
Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez avoir le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sensibles.
Droit à la non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination de notre part pour avoir choisi d’exercer vos droits en vertu du CCPA.
Autres droits : Avis aux consommateurs de l’État de Californie
Vous disposez d’autres droits en vertu de la loi « Shine the Light » de l’État de Californie. L’article 1798.83 du Code civil de Californie impose à certaines entreprises de répondre aux demandes de clients résidant en Californie qui s’interrogent sur les pratiques de l’entreprise en matière de divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Par ailleurs, ces entreprises peuvent avoir mis en place une politique visant à ne pas divulguer les informations personnelles de leurs clients à des tiers à des fins de marketing direct si les clients ont exercé leur droit de refuser le partage d’informations. C’est le cas de notre entreprise. Comme indiqué ci-dessus, si vous souhaitez refuser que nous partagions vos informations avec des tiers à des fins de marketing direct, veuillez vous reporter à la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Comment exercer vos droits en matière de confidentialité en Californie
Pour exercer votre droit de savoir, de supprimer ou de corriger vos informations personnelles, veuillez nous soumettre une demande depuis la page du Formulaire de confidentialité en ligne, nous appeler au 1-866-249-1670, ou vous reporter à la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Pour refuser la vente de vos informations personnelles, veuillez consulter la rubrique « Je refuse la vente ou le partage de mes informations personnelles » ou la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Pour refuser le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, veuillez consulter la rubrique « Je refuse la vente ou le partage de mes informations personnelles » ou la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Informations concernant les mandataires
Dans certaines circonstances, vous pouvez autoriser une personne (« Mandataire ») à exercer vos droits en matière de confidentialité en Californie et à soumettre des demandes en votre nom. Le mandataire peut également être une personne qui a une procuration ou qui agit en tant que conservateur. Pour soumettre une demande à Precisely au nom d’une autre personne en tant que mandataire, veuillez soumettre une demande depuis la page du Formulaire de confidentialité en ligne, nous appeler au 1-866-249-1670, ou nous contacter aux coordonnées indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Vérification de vos demandes
Nous ne répondons à vos demandes de connaître, d’accéder aux informations personnelles spécifiques que nous détenons sur vous, de supprimer et de corriger les informations personnelles inexactes que lorsque nous pouvons vérifier que vous êtes un résident de Californie exerçant vos droits concernant vos informations personnelles.
Il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part pour vérifier votre demande. Il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part pour compléter les informations dont nous disposons déjà afin de vérifier votre demande. Si vous nous fournissez de nouvelles informations personnelles que nous ne possédions pas déjà à votre sujet, nous les utiliserons dans le seul but de vérifier votre demande. Nous vous informerons par e-mail si nous avons besoin de plus d’informations pour vérifier votre demande. Nous vous prions de répondre dans les plus brefs délais.
Nous communiquerons avec vous par e-mail. Nous utiliserons l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la soumission de votre demande.
Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, vous en serez informé(e).
Réponse à vos demandes
Nous nous efforçons de vérifier et de répondre rapidement à vos demandes de savoir, d’accéder aux informations personnelles spécifiques que nous détenons à votre sujet, de supprimer et de corriger des inexactitudes dans vos informations personnelles dans un délai de 45 jours suivant leur réception. Toutefois, ce délai peut être prolongé à 90 jours pour répondre à toutes vos demandes. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire au-delà des 45 premiers jours et que ce délai est raisonnablement nécessaire, nous vous en informerons dans les 45 premiers jours. Nous répondons aux demandes que vous nous soumettez concernant le refus de la vente de vos informations personnelles dans un délai de 15 jours ouvrables.
En règle générale, nous ne facturons pas de frais pour répondre à vos demandes. Toutefois, nous pouvons être amenés à le faire si votre ou vos demandes sont excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous estimons que des frais sont justifiés, nous vous en informerons et vous fournirons une estimation des coûts associés à la réponse à votre ou vos demandes.
Si nous estimons que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons. Nous vous informerons des raisons justifiant notre décision et de vos droits éventuels de faire appel.
Nous répondrons à vos demandes par e-mail. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la soumission de votre ou vos demandes. Si vous souhaitez que nous vous répondions par courrier postal plutôt que par e-mail, veuillez nous en informer lors de la soumission de votre ou vos demande(s).
Limites
Le CCPA ne s’applique pas intégralement à toutes les informations personnelles que nous recueillons auprès des résidents de Californie. Comme indiqué dans la rubrique « Champ d’application » ci-dessus, le CCPA n’est pas entièrement applicable à certaines informations personnelles recueillies auprès des personnes résidant en Californie. Par conséquent, même si vous résidez dans l’État de Californie et que vous soumettez une demande vérifiable, il se peut que nous ne soyons pas tenus d’accéder à votre demande.
Nous ne sommes tenus de répondre à certaines demandes que deux fois par période de 12 mois. Nous ne sommes pas tenus de vous donner accès à des informations personnelles spécifiques plus de deux fois par période de 12 mois. De même, nous ne sommes pas tenus de répondre à vos « demandes d’information » plus de deux fois par période de douze mois.
Signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » (« GPC »)
Nous faisons appel à un prestataire de services tiers pour mettre en œuvre un outil permettant de reconnaître les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » dans le cadre du refus de « partager » vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (telle que définie dans le CCPA).
Modifications de notre Avis de confidentialité en Californie
Le présent Avis de confidentialité en Californie peut être modifié par Precisely à tout moment. La politique mise à jour sera publiée sur le Site et les parties concernées des Services.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy@precisely.com. Vous pouvez également nous contacter en soumettant une demande via notre Formulaire de confidentialité en ligne.