SPECTRUM SPATIAL ANALYST EXTENSIBILITY EDITION
MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES À L’INTENTION DES CONCEPTEURS

Si vous avez acheté une licence d’utilisation de Spectrum Spatial Analyst Extensibility Edition (« SSAEXT ») et que vous voulez concevoir des modules à utiliser avec Spectrum Spatial Analyst (« SSA »), en plus des modalités de votre contrat de licence, les modalités listées ci-dessous s’appliquent. En cas de divergence entre les modalités de votre contrat de licence et les modalités qui figurent aux présentes, les modalités ci-dessous prévaudront.

1. Octroi de licence. Nonobstant toute disposition contraire dans votre contrat de licence, si vous avez acheté une licence d’utilisation de SSAEXT, pour toute la durée de votre contrat de licence, vous pouvez concevoir des modules au moyen de SSAEXT et vendre des modules qui comportent SSAEXT et SSA à vos clients tiers en vertu des modalités précisées aux présentes.

2. Définitions.

a. « Module » : l’addiciel ou le plugiciel que vous concevez au moyen de SSAEXT pour une utilisation avec SSA.

b. « Contenu de concepteur » : tout contenu que vous fournissez dans votre module, notamment les données, les images, les vidéos ou les logiciels. Le contenu de concepteur ne comprend pas toute information ou donnée ou tout matériel que vous fournit CONCÉDANT par l’entremise de SSA ou de tout logiciel ou produit informatique que CONCÉDANT vous fournit sous licence.

c. « Utilisateur final » : la personne qui a fait l’acquisition de votre module et qui a acheté une licence d’utilisation de SSA auprès de CONCÉDANT afin de l’utiliser avec votre module.

3. Le Software and Data Marketplace. Vous aurez l’occasion de mettre en vente des modules sur le Software and Data Marketplace de Pitney Bowes (le site « Marketplace »). CONCÉDANT se réserve le droit d’exiger l’homologation de votre module avant qu’il soit mis en vente sur le site Marketplace. Les frais associés à la vente des modules sur le site Marketplace et à toute exigence relative à l’homologation seront indiqués sur le site Marketplace durant le processus d’inscription ou encore vous seront communiqués par CONCÉDANT.

4. Restrictions. Il vous est interdit :

a. de fournir à vos utilisateurs finals un accès direct à SSAEXT ou à SSA indépendamment des modules ou de fournir SSAEXT ou SSA aux utilisateurs finals ou à toute tierce partie à titre de fournisseur de services (selon la définition de ce terme précisée dans votre contrat de licence). En outre, vous n’avez pas le droit de louer, louer à bail, prêter ou héberger SSAEXT ou SSA de quelque façon qu’il soit ou en tant qu’entreprise de services informatiques, sauf dans le cadre de l’exploitation de votre module, que vous hébergez pour utilisation par vos utilisateurs finals;

b. d’intégrer aux modules du contenu réservé aux adultes, de faire la promotion d’activités illégales ou encore d’envoyer ou de stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, illégal ou délictuel;

c. de permettre aux modules de téléverser, d’afficher, de transmettre ou de rendre disponible autrement aux utilisateurs finals tout contenu qui viole des brevets, des marques de commerce, des droits d’auteur ou des secrets commerciaux ou tout autre droit patrimonial de toute partie, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits, que vous ayez la permission du propriétaire ou que vous ayez une autre justification légale d’utiliser un tel contenu;

d. de permettre aux modules d’effectuer toute fonction qui est interdite par une loi applicable;

e. de permettre aux modules d’afficher du contenu qui exprime de façon erronée ou qui donne à entendre qu’un tel contenu est commandité ou avalisé par CONCÉDANT;

f. d’encourager quiconque à blesser ou infliger des préjudices physiques à un groupe ou un individu; ou

g. de transmettre tout code malicieux (notamment, mais sans s’y limiter, un virus, vers, ou cheval de Troie) ou tout autre élément de nature destructrice, dont du contenu qui fait la promotion d’opérations pyramidales ou de chaînes de lettres, ou encore des publicités ou des messages commerciaux perturbateurs.

5. Modalités et politique de confidentialité à l’intention des utilisateurs finals. Si vous avez conçu des modules à l’intention d’utilisateurs finals, les modalités ci-dessous s’appliquent également.

a. Contrat de licence destiné aux utilisateurs finals : Avant d’utiliser le module, les utilisateurs finals doivent convenir de respecter votre contrat de licence qui :

(i) restreint l’utilisation des droits patrimoniaux de CONCÉDANT et de ses concédants tiers en ce qui a trait à SSAEXT et protège ces droits, au moins autant que le fait votre contrat de licence, et qui interdit d’utiliser SSAEXT ou SSA indépendamment de votre module;

(ii) comprend des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité de la part de CONCÉDANT et de ses fournisseurs tiers, comme celles qui figurent dans les modalités de votre contrat de licence;

(iii) présente votre politique de confidentialité à vos utilisateurs finals (telle qu’elle figure ci-dessous) et les restrictions d’utilisation prévues à l’article 4 ci-dessus;

(iv) affirme explicitement que les utilisateurs finals conviennent de respecter les modalités de votre contrat de licence destiné aux utilisateurs finals lorsqu’ils utilisent votre module; et

(v) protège la confidentialité et les droits juridiques des utilisateurs finals.

b. Votre politique de confidentialité. Vous devez mettre votre politique de confidentialité à la disposition du public en l’intégrant à votre module ou à votre contrat de licence destiné aux utilisateurs finals et la respecter. En particulier, si le module vous permet et permet à toute partie tiers d’avoir accès à de l’information sur les utilisateurs finals, notamment, mais sans s’y limiter, des renseignements nominatifs (comme le nom d’un utilisateur) ou des renseignements non nominatifs (comme le lieu d’utilisation), votre politique de confidentialité doit décrire vos politiques d’utilisation et de conservation de l’information colligée. Si le module emploie des témoins, vous devez fournir de l’information claire et complète aux utilisateurs finals sur l’utilisation de ces témoins et obtenir leur consentement à cette utilisation.

c. Contenu de concepteur. CONCÉDANT ne revendique aucun droit de propriété du contenu de concepteur et vous conservez tous les droits d’auteur et tout autre droit que vous détenez déjà dans ce contenu. En présentant, en publiant ou en affichant du contenu de concepteur et vos modules sur le site Marketplace, vous accordez à CONCÉDANT une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et non exclusive de reproduire, d’adapter, de modifier, de traduire, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement et de distribuer le contenu de concepteur et les modules uniquement aux fins suivantes : (i) pour permettre à CONCÉDANT d’offrir le module sur le site Marketplace; et (ii) pour utiliser les données tirées de ce site en ayant comme objectif limité d’effectuer des analyses ou encore d’améliorer le site Marketplace ou d’autres produits ou services qu’offrent CONCÉDANT et ses entreprises affiliées à leurs clients.

d. Licence de commercialisation. Vous accordez à CONCÉDANT et ses entreprises affiliées une licence mondiale, libre de redevances, non transférable et non exclusive pour toute la durée de votre contrat de licence leur permettant d’utiliser votre nom, vos marques de commerce et du contenu de concepteur afin de publiciser ou d’annoncer que vous utilisez le site Marketplace (par exemple, en utilisant vos marques de commerce dans des présentations, documents de mercatique, listes de clients, rapports financiers, sites Web et liens vers votre site Web ou en créant des documents de mercatique ou publicitaires qui présentent des saisies d’écran de vos modules utilisant SSAEXT).

e. Autorité d’accorder des licences. Vous déclarez et garantissez que vous détenez toute l’autorité et tous les droits et les pouvoirs requis pour accorder les licences dont il est question ci-dessus à CONCÉDANT et à ses entreprises affiliées.

f. Confidentialité des renseignements de géolocalisation. Votre contrat de licence destiné aux utilisateurs finals ou votre politique de confidentialité doivent aviser l’utilisateur final à l’avance des types de données que vous avez l’intention de recueillir par l’intermédiaire de l’utilisateur ou de l’appareil d’un utilisateur. Le module ne doit pas obtenir ni mettre en mémoire cache des renseignements de géolocalisation de tout utilisateur de quelque façon qu’il soit, sauf accord préalable de l’utilisateur, qui doit pouvoir être annulé par l’utilisateur en tout temps.