Points du code postal mondial (données MBI)

i)                    Le licencié s’abstiendra de modifier l’ensemble de données World Postcode afin que ces données deviennent mieux adaptées aux systèmes de navigation ou aux applications de télématiques.

ii)                   Données du Danemark – le licencié n’est pas autorisé à utiliser les données du Danemark dans l’ensemble de données de World Postcode afin de générer des cartes pour des annuaires téléphoniques imprimés ou électroniques ou pour des produits qui sont semblables à ces annuaires.

iii)                 Données de la Norvège – le licencié n’est pas autorisé à utiliser les données de la Norvège dans l’ensemble de données de World Postcode pour générer des cartes imprimées ou numériques qui sont semblables aux produits nationaux de base de la Norwegian Mapping Authority.

iv)                 À moins que cela ne soit prévu sur le bon de commande en question en vertu duquel l’ensemble de données de World Postcode est accordé sous licence, le licencié n’a pas le droit d’utiliser l’ensemble de données de World Postcode pour traiter des données de tierces parties.