Modalités d’utilisation d’UAM Loqate
À moins qu’il n’ait été expressément autorisé par licence à ce faire, et sans que soit limité le déni de responsabilité énoncé dans la clause de garantie du contrat, le client s’abstient d’utiliser le module d’adressage universel Loqate a) en association avec des applications, des produits ou des systèmes, installés dans des véhicules ou connectés à des véhicules ou en communication avec des véhicules, capables de navigation automobile, de positionnement des véhicules, d’aiguillage, de guidage routier en temps réel, de gestion de parc automobile ou de fonctions semblables; ou b) en association avec des dispositifs de positionnement ou des appareils informatiques ou électroniques mobiles ou sans fil, notamment des téléphones cellulaires, des ordinateurs de poche, des pagettes et des assistants numériques personnels.