Conditions d’utilisation de Bing

Toute utilisation du service Bing de Microsoft est assujettie aux conditions d’utilisation de Microsoft Bing suivantes.

Les conditions suivantes régissent l’utilisation du service BING (le « service d’abonnement »). En accédant au service d’abonnement ou en l’utilisant, vous acceptez les modalités énoncées dans les https://www.microsoft.com/en-us/maps/product/enduserterms (le « contrat de licence d’utilisation ») et les autres modalités énoncées ci-dessous (collectivement, le « contrat »). Les conditions d’utilisation du Service Embedded Map s’appliquent également si vous utilisez le service d’abonnement dans vos sites Web ou applications. VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER LE SERVICE D’ABONNEMENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT, vous ne devez pas accéder au service d’abonnement ou l’utiliser. Tout conflit entre les modalités du contrat de licence d’utilisation et la présente licence est résolu en faveur de la présente licence en ce qui a trait à l’utilisation du service d’abonnement par vous.

1. Maintenance. Vous ne pouvez utiliser le service d’abonnement qu’avec des produits sous licence (au sens attribué à ce terme dans le contrat de licence d’utilisation) qui sont visés par un contrat de maintenance en vigueur conclu avec CONCÉDANT.
2. Restrictions concernant l’utilisation de Virtual Earth. Vous ne pouvez intégrer Virtual Earth ou du contenu de Virtual Earth dans une plateforme de cartographie Google ou MapQuest comme principale source de cartographie routière. Toutefois, vous pouvez intégrer diverses couches de données qui ne sont pas disponibles par l’intermédiaire des services supplémentaires (p. ex. des données démographiques ou l’emplacement d’établissements scolaires).
3. Restrictions concernant le routage référencé capteur. Vous ne pouvez utiliser le service d’abonnement a) pour fournir des indications en fonction de l’emplacement ou de l’itinéraire d’objets multiples suivis par GPS ou par d’autres méthodes faisant appel à des capteurs (par exemple, mais sans s’y limiter, un GPS); ou b) pour donner à un utilisateur final des indications ou des alertes personnalisées relatives à un itinéraire de manière synchronisée avec l’emplacement référencé capteur de l’utilisateur par rapport à l’itinéraire (par exemple, mais sans s’y limiter, des indications routières « en temps réel » qui suivent l’emplacement de l’utilisateur final au moyen d’un GPS et qui mentionnent à l’utilisateur final la manœuvre à effectuer lorsqu’il s’approche de l’endroit où celle‑ci doit être effectuée).
4. Utilisation limitée des images à vol d’oiseau. Vous pouvez sauvegarder, télécharger, imprimer, redistribuer et transmettre une quantité limitée d’images à vol d’oiseau. Vous ne pouvez communiquer à un tiers des métadonnées tirées d’images à vol d’oiseau, y compris les latitude, longitude ou altitude exactes. Si vous êtes une entité ou un organisme gouvernemental ou un organe du gouvernement (notamment municipal, étatique ou fédéral ou un organe équivalent dans tout territoire) vous ne pouvez utiliser les images à vol d’oiseau des États-Unis que si l’un de vos représentants dûment autorisés signe un contrat explicite à cet égard.
5. Restrictions concernant l’utilisation des données sur la circulation routière. Les données sur la circulation routière contenues dans les services supplémentaires (les « données sur la circulation routière ») ne peuvent servir qu’à calculer et/ou à établir des opérations relatives à la circulation (au sens attribué à ce terme ci‑après) afin de transmettre et d’afficher ces opérations dans des pages Web sur Internet (ou des pages WAP ou des pages créées au moyen d’un autre protocole sans fil essentiellement similaire, à l’exclusion des protocoles de messagerie tels que le courrier électronique, la messagerie SMS, la messagerie multimédia ou un autre système de messagerie en format texte brut ou RTF), sous réserve des restrictions suivantes :
   • Les données sur la circulation routière ne peuvent être utilisées qu’en combinaison avec les services supplémentaires. Vous ne pouvez pas décomposer les données sur la circulation routière ou les combiner avec des données similaires d’un autre fournisseur ou d’une société liée, ni ajouter des données de circulation routière aux données sur la circulation routière.
   • Vous devez mettre les données sur la circulation routière à la disposition des utilisateurs finaux sans frais, pour leur usage personnel uniquement.
   • LES DONNÉES SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES, NOTAMMENT SOUS LICENCE, PAR I) LES STATIONS DE RADIO OU DE TÉLÉVISION; II) LES SERVICES DE JOURNAUX; III) LES SITES WEB APPARTENANT AUX ENTITÉS INDIQUÉES AUX POINTS I) ET II); OU IV) LES SERVICES D’INFORMATION TOURISTIQUE PARRAINÉS PAR L’ÉTAT, Y COMPRIS LES SERVICES 511, LES SITES WEB À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS ET LES PANNEAUX ROUTIERS À MESSAGES VARIABLES.
   • Les données sur la circulation routière ne peuvent être utilisées, notamment sous licence, i) aux fins de télédiffusion ou de radiodiffusion; ii) dans le cadre de services météorologiques; iii) aux fins d’animation; iv) pour stocker ou fournir des données sur le trafic constamment actualisées ou des alertes aux utilisateurs finaux; ou v) aux fins de l’élaboration d’une application autonome de circulation routière (uniquement de circulation routière).
   • Les données sur la circulation routière ne peuvent être utilisées sur un appareil de positionnement précis. Un « appareil de positionnement précis » s’entend d’un appareil ou d’un système ayant la capacité de déterminer son emplacement physique avec une précision de positionnement de 200 mètres ou moins. L’appareil qui n’est pas un appareil de positionnement précis au sens attribué à ce terme dans la phrase précédente mais qui a la capacité de transmettre des données à un appareil de positionnement précis sera considéré comme un appareil de positionnement précis.

Une « opération relative à la circulation » s’entend de la prestation de l’un des services suivants : i) la présentation des données sur la circulation routière sur une carte ou relativement à une carte au moyen d’icônes, par écrit ou verbalement; ii) la présentation des données sur la circulation routière dans le cadre de l’affichage d’indications routières, l’utilisation directe ou indirecte des données sur la circulation routière afin d’établir la durée du trajet pour la totalité ou une partie de l’itinéraire et la présentation des informations routières disponibles tout au long de l’itinéraire, au moyen d’icônes, par écrit ou verbalement; iii) l’utilisation directe ou indirecte des données sur la circulation routière afin de calculer ou de créer des itinéraires ou des itinéraires de rechange; et iv) la présentation audio ou textuelle des données sur la circulation routière d’une manière qui ne requiert pas l’utilisation d’une carte ou de l’information représentée sur une carte et qui ne comprend pas les éléments indiqués aux points i) à iii) ci‑dessus.