Données Cameo

En plus des modalités de votre licence, les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent à votre utilisation des données démographiques CAMEO :

1            Il vous est interdit d’utiliser les données CAMEO des façons indiquées ci-dessous :

1.1         (i) pour concevoir des produits ou des modèles à des fins de distribution à des tierces parties; (ii) pour effectuer des campagnes électorales (notamment des activités qui appuient un parti politique ou s’y opposent, une campagne référendaire ou un candidat qui se présente à une élection); ou (iii) en lien avec tout matériel interdit dont il est question ci-dessous, sauf dans la mesure expressément et spécifiquement permise en vertu de votre contrat de licence.

1.2         Le contenu suivant est interdit aux fins de cette licence : (a) tout contenu pornographique, obscène, offensant, raciste, abusif, harcelant, sectaire, violent, criminel, discriminatoire, diffamatoire, illicite ou illégal; tout contenu qui fait la promotion de tout service ayant trait à (i) une demande d’indemnisation pour accident de la route ou pour lésions corporelles; (ii) une demande d’indemnisation pour négligence médicale ou clinique; ou (iii) la vente abusive de produits financiers (notamment dans le cas de la récupération de primes d’assurance protection-paiement versées ou de l’obtention d’une indemnité dans un cas de vente abusive de produits d’assurance protection-paiement); (b) tout contenu qui n’est pas conforme à toute ligne directrice ou tout code de déontologie applicables, notamment les lignes directrices sur la mercatique directe du Commissariat à l’information, le Code of Practice de la Direct Marketing Association et le UK Code of Non-broadcast Advertising, Sales Promotion and Direct Marketing de la Advertising Standards Agency; et (c) tout contenu ayant trait aux jeux de hasard, aux produits du tabac, à l’alcool ou aux produits pharmaceutiques associés avec la performance sexuelle.