Codes postaux canadiens à 6 caractères de TomTom

Les codes postaux canadiens alphanumériques à six caractères (les « codes postaux ») contenus dans les produits sous licence ne peuvent être utilisés pour des envois en nombre par l’intermédiaire du système postal canadien. De plus, les codes postaux doivent figurer intégralement dans les produits sous licence et ne seront pas extraits ou tirés d’une application devant servir à créer un autre ensemble ou une autre application de données. Malgré ce qui précède, le client peut corriger ou obtenir des codes postaux au moyen des produits sous licence, mais uniquement en ce qui a trait à l’information relative à l’adresse des lieux (p. ex. les points de livraison et les dépôts) qui ont été saisis dans les produits sous licence, et il peut extraire des données aux fins de la gestion de parcs de véhicules.